Mentions légales
*Dernière mise à jour : 26 juin 2026*
Le présent site est édité par la société PB EURL, ci-après dénommée « Phil'Good Transfert ». Les présentes mentions légales informent les utilisateurs du site sur l'identité de l'éditeur, de l'hébergeur, ainsi que sur les conditions d'utilisation du site.
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1. Éditeur du site
Raison sociale : PB EURL (exerçant sous la dénomination commerciale Phil'Good Transfert)
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Capital social : 4 500,00 €
Siège social : 92 avenue de la République, 38170 Seyssinet-Pariset, France
SIREN : 934 429 473
SIRET du siège social : 934 429 473 00010
N° TVA Intracommunautaire : FR71 934 429 473
Code NAF/APE : 49.32Z (Transports de voyageurs par taxis)
Activité principale (NAF 2025) : Autre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur (49.33H)
Inscription au registre des VTC : EVTC 084 0002552, valable du 14/11/2024 au 28/10/2034 (registre national des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, ministère de la Transition écologique)
1.1 Concepteur du site :
Séti studio / Séti.fr
Jean-François Gervasoni
www.séti.fr
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2. Responsable de la publication
Directeur de la publication : Philippe Miamonika BADINGA
Contact :
• E-mail : philgoodtransfert@gmail.com
• Adresse postale : 92 avenue de la République, 38170 Seyssinet-Pariset
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3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société Wix.com Ltd,
Site web : www.wix.com
Wix dispose d'infrastructures d'hébergement en Europe et aux États-Unis. Les données sont traitées conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site philgood-transfert.fr — incluant notamment les textes, images, logos, photographies, illustrations, vidéos, icônes, graphismes, ainsi que la structure et le code du site — est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Phil'Good Transfert.
La marque « Phil'Good Transfert », ainsi que le logo associé, sont la propriété exclusive de PB EURL. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies utilisées sur le site proviennent de banques d'images libres de droits (notamment Unsplash). Les crédits photo sont disponibles sur simple demande.
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5. Assurance professionnelle
Conformément à la réglementation en vigueur pour l'activité de transport de personnes avec chauffeur (VTC), Phil'Good Transfert est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
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6. Conditions d'utilisation du site
L'utilisation du site philgood-transfert.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que de la politique de confidentialité et de gestion des cookies.
Phil'Good Transfert s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires fournissant ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Les tarifs affichés peuvent évoluer sans préavis.
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7. Limitation de responsabilité
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8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Phil'Good Transfert (PB EURL)
92 avenue de la République
38170 Seyssinet-Pariset, France
📧 philgoodtransfert@gmail.com
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